Les entreprises qui ont repris le travail ou qui naissent nouvellement ne font souvent pas des gains importants. Pour les aider, pôle emploi octroie des allocations afin d’aider les petites entreprises. Si vous êtes un entrepreneur voulant réaliser la demande de l’Accre et vous ne savez pas comment procéder, cet article est pour vous.
Plan de l'article
Que signifie l’Accre de pôle emploi ?
À partir du 1er janvier 2019, l’Accre a été remplacé par l’Acre. Au cours de la première année de l’exécution de vos activités, ce projet permet d’avoir une exonération sur les cotisations d’ordre sociale. Le propriétaire ou le responsable de l’entreprise peut bénéficier de cette exonération si son revenu ne va pas au-delà des cotisations à la caisse sociale.
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Cette cotisation varie par an donc celle de 2022 diffère du montant fixé en 2021. Il est important de préciser que deux options s’offrent aux propriétaires d’entreprise. En premier lieu, il y a la possibilité de maintenir partiellement les aides au retour de l’emploi. L’autre possibilité est le versement de l’allocation dès la création ou la reprise de la structure.
Quel profil de personne peut faire la demande de l’Accre à Pôle emploi ?
Un bon nombre de personnes peuvent soumettre la demande de l’Accre. Principalement, il faut être une personne demandeuse d’emploi indemnisée. Ensuite, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à pôle emploi et dont l’inscription date de plus de 6 mois, vous êtes éligible. Cependant, il est important de préciser que l’inscription devra se faire dans les 10 derniers mois. En outre, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et ceux du revenu de solidarité active peuvent aussi avoir accès à l’Accre. En-dehors de ces conditions, le bénéficiaire doit aussi remplir les conditions ci-après :
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- Avoir un âge compris entre 18 et 26 ans.
- Avoir créé ou repris une entreprise dans une région prioritaire de la ville
- Être un prestataire indépendant qui relève ou non du régime de micro-finance
- Avoir bénéficié des services de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant
- Enfin être un handicapé ayant moins de 30 ans.
Quel montant reçoivent les bénéficiaires de l’Accre ?
Le capital de l’Accre est de 46 % du montant qui correspond aux droits des allocations d’aide au retour à l’emploi. L’Accre est versé en deux temps et les montants sont égaux.
- Vous allez recevoir le premier paiement une fois, les conditions requises pour l’Accre sont remplies. Il est important de souligner que l’on peut appliquer des délais avant que vous ne receviez la première partie de l’aide. Ceci est en fonction des conditions personnelles de chacun.
- Six mois après, que vous ayez reçu le premier paiement, le second s’effectuera. Cependant, pour être éligible au second paiement, vous devez toujours faire le travail pour lequel l’aide a été offert. En d’autres termes, si vous changez d’activité, vous ne pourrez plus avoir accès au second paiement.
Accre à Pôle emploi : comment faire la demande ?
Que ce soit l’Acre ou l’Accre les procédures pour la demande restent les mêmes. Vous devez procéder à la demande de l’accre dans les 45 jours qui vont suivre la création de votre entreprise. Vous devez envoyer votre demande sous la forme d’un dossier au Centre des Formalités des entreprises correspondant. Le dossier doit contenir trois principales pièces. Il s’agit du formulaire Accre, de la preuve témoignant que vous appartenez à l’un des groupes de bénéficiaires de l’Accre. Vous devez ajouter à ces documents, une copie de la fiche témoignant la déclaration de votre entreprise auprès du centre des formalités des entreprises « CFE ».
En temps normal, un mois après le dépôt de votre dossier, vous devez avoir une réponse. S’il n’y a pas retour alors vous pouvez commencer à bénéficier de l’aide partielle. Un délai de trois ans est toujours à respecter avant de déposer la demande et d’obtenir l’Accre. Dans ce cadre, vous devez envoyer un justificatif que durant les trois dernières années vous n’avez pas bénéficié de l’Accre.
Au total, il existe plusieurs conditions à remplir avant de bénéficier de l’Accre. Une fois, vous remplissez ces conditions, vous pouvez suivre le processus requis pour introduire votre dossier. Après un mois, vous pouvez déjà commencer à bénéficier du montant de l’Accre qui est bien fixé en fonctions de plusieurs conditions.