Les démarches liées à la succession concernant un décès, peuvent être très compliquées et même sources de conflits. Il arrive même des situations où l’héritage reste bloqué durant plusieurs mois ou années. Vous souhaitez accélérer une succession ? Découvrez dans ce guide les secrets pour accélérer efficacement une succession.
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Établir le plus tôt possible une liste des héritiers
L’une des raisons pour laquelle la succession prend plus du temps est l’établissement de la liste des héritiers. Généralement, les héritiers ne sont pas précisément connus. Alors que, pour accélérer une succession, il est impératif de prendre contact avec les bénéficiaires de l’héritage. Cela permet de les informer de leur position d’héritier le plus tôt possible. Si un des héritiers manque, il peut être difficile voir impossible de continuer le processus conduisant à la succession. L’idéal serait d’informer chacun sur l’héritage en général et en plus sur la part réservée chaque héritier.
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Faire appel à un notaire
Pour accélérer une succession, le recours à un notaire peut être incontournable dans certaines situations. En effet, il faut impérativement faire appel à un notaire lorsque :
- Le défunt avait effectué une donation ou rédigé un testament ;
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000 euros ;
- Le défunt était propriétaire de biens immobiliers.
Toutefois, il est important de bien choisir son notaire pour bénéficier d’un service de qualité et rapide. L’efficacité, la proximité, la disposition, l’expertise sont les critères essentiels à mettre en avant pour choisir le bon notaire. En principe, votre notaire dispose de 6 mois maximum pour envoyer l’acte de notoriété à l’administration fiscale. Il est important de respecter ce délai, car les conséquences qui découlent du non-respect de ce délai peuvent être considérables. Cela retarde non seulement la succession, mais des pénalités financières peuvent être : appliquées et les héritiers restent les principaux perdants.
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En effet, les frais de pénalités sont de 0,40% de majoration durant les 6 premiers mois de retard. Alors qu’à partir de 12 mois de retard, les pénalités sont de 10% et de 40% lorsque vous allez à 20 mois de retard. Pour cela, il est important d’être en contact avec le notaire afin de suivre de prêt les démarches pour y arriver à temps.
Faire appel à un avocat successoral
Si la succession traîne malgré que vous ayez fait recours à un notaire, une autre solution à cet effet est de se tourner vers un avocat successoral. L’intervention d’un avocat successoral permet de prouver la responsabilité du notaire en cas d’allongement des délais liés aux démarches de succession. Cela vous permettra de contourner aux frais de pénalités en cas de retard.