Les démarches liées à la succession concernant un décès, peuvent être très compliquées et même sources de conflits. Il arrive même des situations où l’héritage reste bloqué durant plusieurs mois ou années. Vous souhaitez accélérer une succession ? Découvrez dans ce guide les secrets pour accélérer efficacement une succession.
Plan de l'article
Établir le plus tôt possible une liste des héritiers
L’une des raisons pour laquelle la succession prend plus du temps est l’établissement de la liste des héritiers. Généralement, les héritiers ne sont pas précisément connus. Alors que, pour accélérer une succession, il est impératif de prendre contact avec les bénéficiaires de l’héritage. Cela permet de les informer de leur position d’héritier le plus tôt possible. Si un des héritiers manque, il peut être difficile voir impossible de continuer le processus conduisant à la succession. L’idéal serait d’informer chacun sur l’héritage en général et en plus sur la part réservée chaque héritier.
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Faire appel à un notaire
Pour accélérer une succession, le recours à un notaire peut être incontournable dans certaines situations. En effet, il faut impérativement faire appel à un notaire lorsque :
- Le défunt avait effectué une donation ou rédigé un testament ;
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000 euros ;
- Le défunt était propriétaire de biens immobiliers.
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Toutefois, il est important de bien choisir son notaire pour bénéficier d’un service de qualité et rapide. L’efficacité, la proximité, la disposition, l’expertise sont les critères essentiels à mettre en avant pour choisir le bon notaire. En principe, votre notaire dispose de 6 mois maximum pour envoyer l’acte de notoriété à l’administration fiscale. Il est important de respecter ce délai, car les conséquences qui découlent du non-respect de ce délai peuvent être considérables. Cela retarde non seulement la succession, mais des pénalités financières peuvent être : appliquées et les héritiers restent les principaux perdants.
En effet, les frais de pénalités sont de 0,40% de majoration durant les 6 premiers mois de retard. Alors qu’à partir de 12 mois de retard, les pénalités sont de 10% et de 40% lorsque vous allez à 20 mois de retard. Pour cela, il est important d’être en contact avec le notaire afin de suivre de prêt les démarches pour y arriver à temps.
Faire appel à un avocat successoral
Si la succession traîne malgré que vous ayez fait recours à un notaire, une autre solution à cet effet est de se tourner vers un avocat successoral. L’intervention d’un avocat successoral permet de prouver la responsabilité du notaire en cas d’allongement des délais liés aux démarches de succession. Cela vous permettra de contourner aux frais de pénalités en cas de retard.
Organiser une rencontre entre les héritiers pour éviter les conflits
Organiser une rencontre entre les héritiers est aussi une solution envisageable. Il est courant que des conflits surgissent lors de la succession suite à un manque de communication ou d’entente. Pour éviter cela, il peut s’avérer judicieux de rassembler tous les héritiers pour discuter et clarifier les situations, notamment en présence d’un notaire qui pourra éclaircir certains points obscurs.
Lors des rencontres successives, vous pouvez aussi décider ensemble du choix du notaire à solliciter pour effectuer toutes les démarches liées aux successions. Effectivement, avoir recours au même professionnel permettra un traitement plus rapide et efficace. Dans le même temps, vous pouvez définir la date limite pour le règlement définitif des transactions.
Cela peut être bénéfique car elle permet de fixer une pression positive sans toutefois créer un climat stressant susceptible d’être source de conflits.
Donc, organiser régulièrement des rencontres avec l’ensemble des héritiers permettra sans nul doute de maintenir l’esprit familial intact, mais surtout contribuera grandement à accélérer le processus successoral en cours. Si jamais cette étape ne porte pas fruit dans votre cas précis, alors il sera toujours possible de se tourner vers un avocat spécialisé en droit successoral près de chez soi (n’hésitez pas à consulter notre annuaire complet).
Établir un inventaire rapide des biens du défunt pour faciliter la gestion de la succession
Une autre action qui peut permettre d’accélérer la succession est de procéder à un inventaire rapide des biens du défunt. Il s’agit ici de dresser une liste exhaustive de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant au défunt.
Pour cela, vous pouvez commencer par recueillir tous les documents administratifs relatifs aux biens en question, tels que les contrats d’achat, les relevés bancaires actuels ou anciens, ainsi que toutes autres pièces relatives aux propriétés immobilières. Une fois ces documents rassemblés, il faut passer à l’étape suivante : établir une liste claire et précise.
Cette liste doit mentionner non seulement le type de bien (appartement, voiture…), mais aussi sa nature (marque, modèle…) et son état général. Pour faciliter la gestion de cette tâche fastidieuse, vous pouvez faire appel à un professionnel tel qu’un notaire ou encore un avocat spécialisé en droit successoral.
La mise en place d’un inventaire rapide des biens du défunt offre plusieurs avantages. Elle permettra aux héritiers de mieux comprendre l’étendue du patrimoine du défunt et donc de pouvoir prendre plus rapidement des décisions sur leur part respective dans la succession.
Cet inventaire favorisera grandement la vente future éventuelle des différents objets présents dans le patrimoine. Effectivement, chaque objet sera identifié précisément, ce qui facilitera grandement sa valorisation lorsqu’il faudra envisager leur cession afin de partager convenablement la valeur de l’héritage. Ceci permet d’éviter les contestations ultérieures pouvant mener à des procès longs et coûteux. Effectivement, le partage des biens se fera sur une vision commune pour tous et chacun saura dès lors ce qu’il peut revendiquer ou pas.
Il est donc primordial de ne pas négliger cette étape du processus successoral qui vous aidera grandement dans vos démarches, mais surtout facilitera le traitement global de la succession elle-même.