La création d’une auto-entreprise se fait en ligne, sur le guichet unique de l’INPI, et la déclaration est gratuite. Le numéro SIRET arrive ensuite en général sous 8 à 15 jours ouvrables. Le terme officiel est « micro-entreprise », mais il désigne le même régime que « auto-entreprise ».
Qui peut créer une auto-entreprise ?
Toute personne physique majeure peut s’y déclarer, à raison d’une seule micro-entreprise par personne. Le statut se cumule avec un emploi salarié, des études ou une retraite, ce qui en fait une porte d’entrée courante vers l’entrepreneuriat.
Avant de vous lancer, il vaut la peine de structurer son projet de création : activité exacte, clientèle visée, prix pratiqués.
Le régime impose des plafonds de chiffre d’affaires, différents pour la vente de marchandises et pour les prestations de services, et ces montants évoluent. Consultez les valeurs en vigueur sur le site de l’Urssaf avant de choisir ce statut. Certaines activités sont par ailleurs exclues du régime, ce que le guichet unique vérifie au moment de la déclaration. Si votre chiffre d’affaires dépasse durablement les plafonds, le régime cesse de s’appliquer et il faut passer à un autre statut, avec une comptabilité plus lourde.
Les étapes de la déclaration sur le guichet unique
Le guichet unique est la seule voie officielle de déclaration, et les intermédiaires payants ne sont pas obligatoires. La saisie prend environ 15 à 20 minutes quand les pièces sont prêtes. Les étapes s’enchaînent dans cet ordre :
- Définir l’activité exercée et l’adresse de domiciliation de l’entreprise.
- Créer un compte sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.
- Remplir la déclaration : activité, date de début, option fiscale et périodicité des déclarations de chiffre d’affaires.
- Joindre les pièces justificatives, puis valider le dossier.
Un récépissé est envoyé rapidement, et le dossier est transmis aux organismes concernés : Insee, service des impôts, Urssaf et sécurité sociale des indépendants.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation
Trois documents suffisent pour la plupart des activités : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Les activités réglementées demandent en plus un justificatif de qualification, par exemple un diplôme ou une carte professionnelle. Ces pièces dépendent du métier : vérifiez-les avant de valider. Un dossier incomplet est le premier motif de retard, car l’organisme concerné le renvoie pour correction et le délai repart à zéro.
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
La déclaration elle-même est gratuite pour les activités libérales, commerciales et artisanales, sans capital social à déposer. Des frais n’apparaissent que pour certains statuts : les agents commerciaux, par exemple, paient 23,21 € TTC pour leur inscription au registre spécial.
D’autres dépenses sont facultatives : un stage de préparation à l’installation pour les artisans, une assurance, ou encore un compte bancaire dédié à l’activité, obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse un seuil fixé par la réglementation. Séparez ce qui est exigé de ce qui est simplement pratique avant de budgéter.
Délai du SIRET et début d’activité
L’Insee attribue le SIRET et le code APE en général sous 8 à 15 jours ouvrables. L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants est l’étape la plus longue, de l’ordre de 4 à 6 semaines.
La demande d’immatriculation peut être déposée au plus tôt un mois avant le début d’activité et au plus tard 15 jours après. Mieux vaut déclarer 2 à 3 semaines avant de démarrer.
En attendant le SIRET, une facture peut porter la mention « SIRET en cours d’attribution ». Une fois le numéro reçu, c’est le bon moment pour automatiser sa prospection auprès des premiers clients.
Cotisations, impôts et assurance : les premières obligations
Le chiffre d’affaires se déclare à l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie. Les cotisations sociales se calculent sur l’encaissé : sans chiffre d’affaires, il n’y a rien à payer. Le taux varie selon la catégorie d’activité (vente, prestation commerciale ou prestation libérale) et change régulièrement, d’où l’intérêt de consulter le barème officiel de l’année.
La première année, l’ACRE peut alléger les cotisations, mais ses conditions ont été modifiées récemment et la demande se vérifie auprès de l’Urssaf. Côté impôts, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est réservé aux foyers sous une condition de revenu fiscal de référence, et la franchise en base de TVA évite de facturer la TVA tant que les seuils ne sont pas dépassés.
Tenir un livre des recettes à jour est obligatoire, et des outils numériques de gestion simplifient le suivi des encaissements.
Enfin, certaines activités exigent une assurance responsabilité civile professionnelle, à souscrire avant le premier client.
Gardez les justificatifs de chaque encaissement : ils servent de base à toutes les déclarations des premiers mois. Une déclaration oubliée, même avec un chiffre d’affaires nul, expose à des pénalités, alors autant la programmer dans son agenda dès la création.
